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 LE
DIRECTEUR NE PREND PAS AU SERIEUX VOS
ELUS CFTC !
Pour ce qui est
de garantir le respect du principe d'égalité de
traitement à l'égard des travailleurs de Baxi-France.
La CFTC appelle les 13 salariés au coefficient 155, qui
veulent faire cesser cette forme de discrimination, à
venir nous rencontrer, munis de leur contrat de travail
et de leurs bulletins de salaire afin d’établir les
faits chronologiques de votre parcours dans l’entreprise
depuis votre embauche à aujourd’hui…
Ce que dit la loi :
les délégués disposent d'un droit d'alerte, ils
peuvent saisir l'employeur qui doit procéder sans délai
à une enquête et mettre fin à cette situation.
Or, depuis plus de deux ans (comptes rendus des DP et
NAO à l’appui) la Direction ne veut pas résoudre cette
injustice, elle s’appuie à chaque fois sur l’étude
des classifications pour reculer les échéances… Par
ailleurs, sachez tous que la CFTC juge cette étude
rétrograde, elle sera certainement au centre de beaucoup
de polémiques… Lors de la réunion des délégués du
personnel du 19 octobre 2006, les élus CFTC lance un
ultimatum au Directeur (JR): « S’il ne réagit pas
à cette alerte, dans un premier temps, la CFTC fera
intervenir l’Inspecteur du Travail de Soissons pour
qu’il se fasse communiquer tout document ou tout
élément d'information, quel qu'en soit le support, utile
à la constatation de faits susceptibles de permettre
d'établir l'existence ou l'absence d'une méconnaissance
des articles du Code du travail ou du Code pénal
prohibant les discriminations. » Puis dans un
deuxième temps, avec votre consentement, le référé
prud'homal sera saisi par le syndicat. La CFTC se
demande comment la Direction de Soissons va pouvoir
justifier le cas de ces personnes alors que tout semble
indiquer qu’il y a bien discrimination…
Pour en savoir plus, vous pouvez contacter
le DSC Thierry Depret
A SAVOIR: Le principe « à travail
égal,
salaire égal »
doit également s'appliquer entre salariés du même sexe.
L'employeur est tenu d'assurer l'égalité de rémunération
entre tous les salariés pour autant que les salariés en
cause sont placés dans une
situation
identique (Cass. soc., 29 oct 1996. n° 92-43.680).
Une entreprise peut donc être condamnée à
verser un rappel de salaire à un salarié effectuant le
même travail que trois de ses collègues, mais
bénéficiant d'un coefficient inférieur (Cass. soc., 10
déc. 1987, n° 84-44.977)
Il appartient dès lors
à l'employeur de justifier cet écart. Il pourra résulter
de la prise en compte
de l'ancienneté, de la performance, d'une différence
dans les fonctions ou responsabilités, de l'application
'accords différents, etc. En revanche, la prétendue «
médiocre qualité du travail » accompli par un salarié ne
constitue pas un critère objectif pouvant justifier
l'inégalité de traitement dont est victime l'intéressé
Cass. soc., 26 nov. 2002,
n° 00-41.633).
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PRESENTATION DE BAXI-FRANCE.
protégeant
l’environnement.
